J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04495

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Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120122A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :
M. Lemetayer (Jean-Yves, Raymond, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bitouzé, Jacques Le Moux et Eric Mallevre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Bitouzé, Jacques Le Moux et Eric Mallevre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Bitouzé, Jacques Le Moux, Eric Mallevre et Jean-Yves Lemetayer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».